Espace Maurice Schumann
13 rue de Southampton
BP1 - 14960 Asnelles
Tél. : +33 2 31 22 35 43
Urbanisme
- Cadastre
Le cadastre peut être consulté sur le site www.cadastre.gouv.fr
- Plan Local d'Urbanisme
Le PLU est consultable sur le site de la mairie.
- Démarches et conseils
Vous pouvez obtenir gratuitement des conseils auprès
- d'un architecte du Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) sur rendez-vous.
28, rue Jean Eudes 14000 CAEN
Tél. : 02 31 15 59 60
Fax : 02 31 15 59 65
www.caue14.fr - de la mairie : les lundis et vendredis au secrétariat, et sur rendez vous avec un élu.
A noter que :
- La déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple construction d’une annexe accolée à une maison) ou créer une construction isolée (par exemple un abri de jardin) Une DP est exigée si vos travaux créent entre 5m2 et 20m2 de surface de plancher ou emprise au sol. - Le permis de construire (PC) est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance.
Les travaux concernent les constructions nouvelles, ainsi que les constructions existantes s’ils ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m2. Le PC est exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade d’un bâtiment lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination. - Le certificat d’urbanisme (CU) permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.
Toutes les démarches sont consultables sur le site www.service-public.fr
- Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux.
Fiche consultable sur le site : www.service-public.fr
- Secteur ABF
La batterie de défense de la plage est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté en date du 10 novembre 1992 ce qui a justifié la mise en place d'un périmètre de protection.
- Prévention des risques
Un plan de prévention des risques littoraux du Bessin (PPRL Bessin) est en cours d’élaboration. C’est un document visant, notamment par la maîtrise de l’urbanisation, à limiter ou réduire la vulnérabilité des personnes et des biens face aux risques littoraux. Il permet de définir les interdictions et conditions de réalisation des projets nouveaux et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.
Gestion des déchets
La collecte des déchets ménagers, recyclables, verts et encombrants est assurée par la communauté de communes STM.
Pour toute information, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie :
Tél. : 02.31.22.35.43
Fax : 02.31.21.99.45
Courriel : mairieasnelles@wanadoo.fr
- Ramassage des déchets ménagers dans les conteneurs
Un ramassage par semaine hors période estivale : le lundi
Deux ramassages en période estivale : le lundi et le vendredi (du 15 juin au 30 septembre) - Ramassage des déchets recyclables à déposer dans les sacs jaunes
bouteilles et flacons en plastique avec les bouchons, boîtes métalliques, briques alimentaires, papier, journaux et magazines, carton.
Les sacs jaunes sont à retirer gratuitement à la mairie.
Jour de ramassage à partir du 7 janvier 2020 : le mardi tous les 15 jours, semaine paire - Ramassage des déchets verts dans les sacs spécifiques biodégradables
- en vente à la mairie (coût : 0,30€ le sac)
Le calendrier est consultable sur le site de la mairie - EncombrantsLes dates des ramassages sont consultables sur le site de la mairie
- Conteneurs d'apport volontaire pour le verre
bouteilles, bocaux et pots en verres sans bouchon ni capsule
Situation dans la commune :
Rue Devonshire
Rue des Pérelles
Salle des fêtes - Déchetteries à votre dispositio
Creully
Esquay-sur-Seulles
Les adresses des diverses déchetteries et les horaires (Hiver/Été) sont consultables sur le site du SEROC www.seroc-bayeux.fr
Attention !
- Les collectes sont assurées le lendemain des jours fériés.
- Les conteneurs, les sacs jaunes des déchets recyclables, les sacs spécifiques biodégradables des déchets verts, les objets encombrants, doivent être sortis la veille au soir de la collecte.