Arrêté convoquant les électeurs de la commune d’Asnelles à des élections municipales partielles complémentaires
Le sous-préfet de l’arrondissement de Bayeux
Vu le Code électoral, notamment son article L258 ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral fixant les périmètres et lieux de vote des communes du département du Calvados pour la période du premier janvier au 31 décembre 2024 ;
Vu la démission de Madame Floriane BIMIER, conseillère municipale ;
Vu les décès de Messieurs Michel GRIMOIN, Vladimir FELICIJAN et Jean-Claude Cornet et de Madame Véronique BOUTEILLER, conseillers municipaux ;
Considérant que le conseil municipal d’Asnelles, composé de 15 sièges, a perdu le tiers de ses membres, rendant nécessaire l’organisation d’élections partielles complémentaires;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Bayeux,
ARRÊTE
Article 1er– Les électeurs de la commune d’Asnelles sont convoqués le dimanche 3 novembre 2024 à la mairie, bureau de vote de la commune, afin de pourvoir 5 postes vacants dans le conseil municipal.
Des enveloppes réglementaires de couleur orange seront utilisées. Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Le dépouillement des résultats suivra immédiatement la clôture du scrutin.
Le cas échéant, un 2nd tour du scrutin aura lieu le dimanche 10 novembre 2024 dans les mêmes conditions.
Article 2 – La campagne électorale officielle sera ouverte le lundi 21 octobre 2024 à zéro heure et close le samedi 2 novembre 2024 à zéro heure. En cas de second tour, elle sera de nouveau ouverte du lundi 4 novembre 2024 au samedi 9 novembre 2024 à zéro heure.
Article 3 – Les élections se feront sur la base des listes électorales arrêtées par la commission de contrôle de la commune d’Asnelles, qui devra se réunir entre le jeudi 10 octobre 2024 et le dimanche 13 octobre 2024.
La date limite d’inscription sur les listes électorales pour participer au présent scrutin est fixée au vendredi 27 septembre 2024.
Peuvent également participer à cette élection, les citoyens de l’Union Européenne, résidant en France, inscrits sur la liste électorale complémentaire établie pour les élections municipales.
Le vote aura lieu à partir de listes électorales principale et complémentaire extraites du Répertoire Electoral Unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral.
La date limite de publication du tableau extrait du REU est fixée au lundi 14 octobre 2024.
Article 4 – Aussitôt après le dépouillement, le président du bureau de vote proclamera élu au premier
tour tout candidat ayant obtenu :
- la majorité absolue des suffrages exprimés,
et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
En cas de second tour, seront proclamés élus les candidats ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.
Article 5 – Une déclaration de candidature en sous-préfecture de Bayeux est obligatoire pour le 1er tour de scrutin. Il n’y a pas de déclaration de candidature pour le 2nd tour de scrutin, sauf pour les personnes qui n’étaient pas candidates au 1er tour lorsque le nombre de candidats du 1er tour était inférieur au nombre de postes à pourvoir.
La candidature doit être faite sur un imprimé réglementaire (cerfa n° 14996*3) et accompagnée des pièces justificatives mentionnées au dos de cet imprimé.
Les formulaires sont téléchargeables sur le site internet de la préfecture : www.calvados.gouv.fr à la rubrique : Accueil > Actions de l’État > Élections et citoyenneté > Élections > Élections municipales > Télécharger les formulaires indispensables.
Article 6 – Les déclarations de candidature devront être déposées à la sous-préfecture de BAYEUX entre le mercredi 9 octobre 2024 et le jeudi 17 octobre 2024, pour le 1er tour de scrutin et le lundi 4 novembre 2024 et mardi 5 novembre 2024 pour l’éventuel 2nd tour. Les services recevront les candidatures aux horaires suivants :
- 1er tour : du mercredi 9 octobre 2024 au jeudi 17 octobre 2024 de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- 2nd tour : du lundi 4 novembre 2024 et mardi 5 novembre 2024 de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Article 7 – Le procès-verbal des opérations sera dressé par le secrétaire du bureau de vote. Un exemplaire, également signé du secrétaire et des membres du bureau de vote sera porté, dès le lundi matin suivant le scrutin, à la sous-préfecture de Bayeux avec les pièces annexes (liste d’émargement, bulletins nuls et blancs, ainsi que leurs enveloppes de scrutin.).
Article 8 – Le sous-préfet de l’arrondissement de Bayeux et le maire de la commune d’Asnelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et affiché dans la commune.
Fait à Bayeux, le 19 septembre 2024
Le sous-préfet de Bayeux, Adrien ALLARD
