Cadastre
Le cadastre peut être consulté sur le site www.cadastre.gouv.fr
Plan Local d'Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du lundi 8 juillet 2019 .
Dossier du PLU à consulter
Plan de prévention des risques littoraux du Bessin (P.P.R.L. Bessin)
Le plan de prévention des risques littoraux a été approuvé le 10 août 2021 . Il concerne neuf communes sur l'ensemble de leur territoire : Tracy-sur-Mer, Arromanches-les-Bains, Saint-Côme-de-Fresné, Asnelles, Meuvaines, Ver-sur-Mer, Graye-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer et Bernières-sur-Mer. C’est un document visant, notamment par la maîtrise de l’urbanisation, à limiter ou réduire la vulnérabilité des personnes et des biens face aux risques littoraux. Il permet de définir les interdictions et conditions de réalisation des projets nouveaux et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.
Documents à consulter :
PPRL_Bessin_note_de présentation
PPRL Bessin carte_cotes_références
Mon logement se situe dans le plan de prévention des risques d'inondation en zone rouge
Téléchargez la brochure : Brochure_PPR_Bessin_zones_rouges
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Démarches et conseils
Si vous souhaitez réaliser des travaux de construction, de rénovation ou de modification de votre logement, (façades, ravalement, menuiseries, toiture, rénovation énergétique...) votre projet peut être soumis à autorisation.
Toute construction, modification ou destruction de clôture est soumise à une autorisation d'urbanisme.
Une attention toute particulière doit être portée aux haies qui ont un rôle autant esthétique qu'écologique. Parce qu'ils demandent de l'entretien, certains végétaux comme les haies, arbres ou arbustes sont parfois supprimés par les propriétaires des terrains sur lesquels ils sont situés. Leur destruction peut être soumise à autorisation. Avant toute destruction, il est donc nécessaire de se rapprocher du service d'urbanisme de la commune. Il est également possible de remplacer une haie par de nouvelles essences à l'entretien plus facile.
Vous pouvez obtenir gratuitement des conseils auprès
- de la mairie : les lundis et vendredis au secrétariat, et sur rendez vous avec un élu.
- d'un architecte du Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) sur rendez-vous.
Tél. : 02 31 15 59 60
A noter que :
- La déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple construction d’une annexe accolée à une maison) ou créer une construction isolée (par exemple un abri de jardin). Une DP est exigée si vos travaux créent entre 5m2 et 20m2 de surface de plancher ou emprise au sol. - Une DP est exigée pour les travaux de clôtures.
- Le permis de construire (PC) est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance.
Les travaux concernent les constructions nouvelles, ainsi que les constructions existantes s’ils ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m2. Le PC est exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade d’un bâtiment et lorsque les travaux s’accompagnent d’un changement de destination. - Le certificat d’urbanisme (CU) permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.
Dématérialisation
Les demandes d'autorisation d'urbanisme (formulaires et pièces justificatives) sont téléversables sur le portail
urba-demat.ter-bessin.fr
Toutes les démarches sont consultables sur le site www.service-public.fr
Fiches à consulter et formulaires à télécharger sur le site Legifrance.gouv.fr
| Certificat d'urbanisme | Déclaration préalable |
| Permis de construire | Permis modificatif |
| Permis de démolir | Transfert d'un permis de construire |
| Déclaration d'ouverture de chantier | Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux |
Taxe d'aménagement
La taxe d’aménagement (TA) est due pour toutes les opérations nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable).
La TA communale est de 5% - La TA départementale de 2,10% - La redevance Archéologie préventive est de 0,40%.
Fiche consultable et simulation de calcul sur le site : www.service-public.fr
Taxe d'assainissement
La participation pour le financement de l'assainissement collectif a été instituée par délibération du conseil municipal le 27 juillet 2012 et a été fixée à deux mille euros (2000€) pour toute nouvelle construction ou réaménagement d'un immeuble rejetant des eaux usées supplémentaires.
Secteur ABF
La batterie de défense de la plage est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté en date du 10 novembre 1992, ce qui a justifié la mise en place d'un périmètre de protection.
Prévention des risques
Zones humides. Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux.
Télécharger les cartes DREAL CARMEN sur le site : www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr
